Permis de construire n° 06014124T0004 à Chantilly pour 130 m² de locaux, 1 place Marcel Boussac
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 06014124T0004
Demandeur
ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ACTION SOCIALE DES ECURIES DE COURSES A.F.A.S.E.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2024 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06014124T0004 porte sur un projet situé 1 place Marcel Boussac. Le projet est porté par ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ACTION SOCIALE DES ECURIES DE COURSES A.F.A.S.E.C..
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 21 445 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 108 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 55, AN 58. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Chantilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2025. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
23/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 21 445 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 108 m² parmi les 5 535 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 5 535 m² à 5 557 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 535 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -86 m² | 5 449 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 5 535 m² | 22 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 22 m² | 5 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ACTION SOCIALE DES ECURIES DE COURSES A.F.A.S.E.C., dont l'adresse déclarée est à Beauvais. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ACTION SOCIALE DES ECURIES DE COURSES A.F.A.S.E.C.
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318043411
- SIRET
- 31804341100111
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ACTION SOCIALE DES ECURIES DE COURSES A.F.A.S.E.C.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014124T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |