Le permis de construire n° 06014022T0002 a été délivré le 17 juillet 2022 à Chambors (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 3 rue Saint Amand. CHAMBORS SAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 24 674 m², le programme représente 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 342. Sur la même voie, rue Saint Amand, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 674 m²

Surface existante avant

1 333 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Autorisation

17 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambors

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 342. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambors est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambors Code postal 60240 Identifiant INSEE 60140
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 674 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 333 m² à 1 457 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 333 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	1 457 m²
Total	1 333 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 333 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	1 457 m²
Total locaux	1 333 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	1 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAMBORS SAS, dont l'adresse déclarée est à Chambors.

Demandeur

CHAMBORS SAS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839429479
SIRET: 83942947900018
Code APE (NAF): 01.70Z - Chasse, piégeage et services annexes
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 2018
Localisation: CHAMBORS (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06014022T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Saint Amand à Chambors (60240)

L’autre dossier recensé rue Saint Amand depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06014024T0001 Logement Autorisé

1 rue Saint Amand

Chambors (60240)

Nouvelle construction

13/05/2024 236 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chambors

PC n°06014012B0004 Logement Autorisé

rue des Petits Pres

Chambors (60240)

Nouvelle construction

27 févr. 2013 151 m² SDP

PC n°06014013B0001 Locaux Commencé

rue Bertinot Juel

Chambors (60240)

Transformation avec extension

08 juil. 2013 180 m² SDP COMMUNE DE CHAMBORS

PC n°06014023T0002 Logement Terminé

rue de la Ferme

Chambors (60240)

Nouvelle construction

06 nov. 2023 165 m² SDP

PC n°06014024T0001 Logement Autorisé

1 rue Saint Amand

Chambors (60240)

Nouvelle construction

13 mai 2024 236 m² SDP

DP n°06014025T0008 Locaux Autorisé

10 rue de

Chambors (60240)

Transformation sans extension

11 juin 2025 75 m² SDP SCI END

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