Permis de construire n° 06014022T0002 à Chambors pour 124 m² de locaux, 3 Rue Saint Amand
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2022
Dossier PC n° 06014022T0002
Demandeur
CHAMBORS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Saint Amand, le permis de construire n° 06014022T0002 a été délivré le 17 juillet 2022 à Chambors (Oise, Hauts-de-France). CHAMBORS SAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A342. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambors Code postal 60240 Identifiant INSEE 60140
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 333 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 457 m² |
| Total | 1 333 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 333 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 457 m² |
| Total locaux | 1 333 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBORS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839429479
- SIRET
- 83942947900018
- Code APE (NAF)
- 01.70Z - Chasse, piégeage et services annexes
- Localisation
- CHAMBORS (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014022T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |