Permis de construire n° 06014013B0001 à Chambors pour 180 m² de locaux, rue Bertinot Juel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 06014013B0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06014013B0001 a été délivré le 8 juillet 2013 à Chambors (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue Bertinot Juel. COMMUNE DE CHAMBORS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 11 335 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 141 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/03/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 374, A 235. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Chambors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Chambors
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambors.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambors Code postal 60240 Identifiant INSEE 60140
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 11 335 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire et 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 141 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 141 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 141 m² à 180 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 39 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 39 m² | 180 m² |
| Total | 141 m² | 39 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 39 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 141 m² | 39 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 39 m² | 180 m² |
| Total locaux | 141 m² | 39 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 39 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBORS, dont l'adresse déclarée est à Chambors.
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001396
- SIRET
- 21600139600011
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMBORS (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014013B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |