Permis de construire n° 06014013B0001 à Chambors pour 180 m² de locaux, Rue Bertinot Juel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 06014013B0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Bertinot Juel, le permis de construire n° 06014013B0001 a été délivré le 8 juillet 2013 à Chambors (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMBORS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A374, A235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Chambors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambors Code postal 60240 Identifiant INSEE 60140
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 39 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 39 m² | 180 m² |
| Total | 141 m² | 39 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 39 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 141 m² | 39 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 39 m² | 180 m² |
| Total locaux | 141 m² | 39 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 39 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001396
- SIRET
- 21600139600011
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- CHAMBORS (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014013B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |