Déclaration préalable Locaux N° 06014025T0008

Déclaration préalable n° 06014025T0008 à Chambors pour 75 m² de locaux, 10 Rue De

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier DP n° 06014025T0008

Demandeur

SCI END

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06014025T0008 a été accordée le 11 juin 2025 à Chambors (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue De. Le dossier a été déposé par SCI END.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D265, D126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 680 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D265 D126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambors Code postal 60240 Identifiant INSEE 60140
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Locaux 528 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 603 m²
Total 603 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 528 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 603 m²
dont Bureaux 528 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 603 m²
Total locaux 528 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI END

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431712546
SIRET
43171254600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBORS (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014025T0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De, à Chambors (60240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI END et accordé le 11 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014025T0008, déposé en mairie de Chambors.

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