Permis de construire Locaux N° 06013812S0010

Permis de construire n° 06013812S0010 à Chamant pour 4 476 m² de locaux, Av Du Poteau

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 06013812S0010

Demandeur

SARL DU ROND POINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06013812S0010 a été délivré le 26 avril 2013 à Chamant (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Du Poteau. Le projet est porté par SARL DU ROND POINT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 343 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 948 m² en commerce et activités de service et 528 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A352, A259, A253. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 343 m²

Surface créée

4 476 m²

Variation nette

+4 476 m²

Surface totale après

4 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

05/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
26/04/2013
Chantier (DOC)
12/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2015

Localisation du projet à Chamant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A352 A259 A253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamant Code postal 60300 Identifiant INSEE 60138
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 476 m² 4 476 m²
Total 0 m² 4 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 476 m² 4 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 948 m² 3 948 m²
Autres activités 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
dont Bureaux 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total locaux 0 m² 4 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 476 m² 4 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU ROND POINT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352986194
SIRET
35298619400012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
SENLIS (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013812S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 343 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Du Poteau, à Chamant (60300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL DU ROND POINT et accordée le 26 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 12 février 2014, achèvement déclaré le 5 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06013812S0010, déposé en mairie de Chamant.

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