Permis de construire Logement N° 06043918T0011

Permis de construire n° 06043918T0011 à Mouy pour 2 968 m² de logement, Rue Cassini

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 06043918T0011

Demandeur

SARL DU ROND POINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06043918T0011, délivré le 28 mai 2019 à Mouy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Cassini. Le projet est porté par SARL DU ROND POINT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 480 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 32 logements, exclusivement en individuel, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD222, AD232, AD240. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 480 m²

Surface créée

2 968 m²

Variation nette

+2 968 m²

Surface totale après

2 968 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
17/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD222 AD232 AD240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouy Code postal 60250 Identifiant INSEE 60439
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 968 m² 2 968 m²
Total 0 m² 2 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 968 m² 2 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 32
Individuels groupés 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 32 - - 32
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU ROND POINT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352986194
SIRET
35298619400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
CHAMPIEN (80700)

Autres dossiers de SARL DU ROND POINT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06043918T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en individuel, pour 2 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Cassini, à Mouy (60250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DU ROND POINT et accordé le 28 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 17 mars 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 32 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06043918T0011, déposé en mairie de Mouy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouy

Autres types d'autorisations à Mouy