Permis de construire n° 06013813S0002 à Chamant pour 277 m² de locaux, 11 Rue Alain De Rothschild
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 décembre 2013
Dossier PC n° 06013813S0002
Demandeur
L'AUNETTE COTTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Alain De Rothschild, le permis de construire n° 06013813S0002 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2013 à Chamant (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est L'AUNETTE COTTAGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 277 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B791, B857, B856. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamant.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamant Code postal 60300 Identifiant INSEE 60138
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 551 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 828 m² |
| Total | 551 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 551 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 828 m² |
| dont Hôtels | 551 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 828 m² |
| Total locaux | 551 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 828 m² |
Ce dossier crée 277 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AUNETTE COTTAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508689122
- SIRET
- 50868912200010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- CHAMANT (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013813S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |