Permis de construire n° 06012018T0001 à Cambronne-lès-Clermont pour 453 m² de locaux, Rue De Clermont Cambronne(Le Village)
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 06012018T0001
Demandeur
COMMUNE DE CAMBRONNE LES CLERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Clermont Cambronne(Le Village), le permis de construire n° 06012018T0001 a été délivré le 3 octobre 2018 à Cambronne-lès-Clermont (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE CAMBRONNE LES CLERMONT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambronne-lès-Clermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Cambronne-lès-Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cambronne(Le Village)
Territoires administratifs
- Commune
- Cambronne-lès-Clermont Code postal 60290 Identifiant INSEE 60120
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 981 m² |
| Total | 528 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 528 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 981 m² |
| Total locaux | 528 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 981 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMBRONNE LES CLERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001206
- SIRET
- 21600120600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAMBRONNE LES CLERMONT (60290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMBRONNE LES CLERMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06012018T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |