Permis de construire n° 06012015C0002 à Cambronne-lès-Clermont pour 296 m² de locaux, Rue De Clermont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 06012015C0002
Demandeur
COMMUNE DE CAMBRONNE LES CLERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06012015C0002, délivré le 1 juin 2015 à Cambronne-lès-Clermont (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Clermont. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMBRONNE LES CLERMONT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambronne-lès-Clermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cambronne-lès-Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambronne-lès-Clermont Code postal 60290 Identifiant INSEE 60120
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 508 m² |
| Total | 212 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 212 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 508 m² |
| Total locaux | 212 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 508 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMBRONNE LES CLERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001206
- SIRET
- 21600120600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAMBRONNE-LES-CLERMONT (60290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMBRONNE LES CLERMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06012015C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |