Permis de construire n° 06012019T0001 à Cambronne-lès-Clermont pour 679 m² de locaux, Rue Des Vaches Les Vingt Deux Mines
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 06012019T0001
Demandeur
PATIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cambronne-lès-Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06012019T0001 a été délivré le 3 avril 2019, pour un projet situé Rue Des Vaches Les Vingt Deux Mines. La demande émane de PATIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB89, ZB90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambronne-lès-Clermont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
07/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cambronne-lès-Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vingt Deux Mines
Territoires administratifs
- Commune
- Cambronne-lès-Clermont Code postal 60290 Identifiant INSEE 60120
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 1 255 m² |
| Total | 576 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 1 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 1 255 m² |
| Total locaux | 576 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 1 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 435241856
- SIRET
- 43524185600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CAMBRONNE LES CLERMONT (60290)
Autres dossiers de PATIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06012019T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |