Permis de construire n° 06010622T0008 à Breuil-le-Sec pour 1 372 m² de logement, rue Georges Guynemer
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PC n° 06010622T0008
Demandeur
OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010622T0008, délivré le 22 décembre 2022 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Georges Guynemer. Le projet est porté par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements. 1 372 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 793 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/12/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 210. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Georges Guynemer, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables à Breuil-le-Sec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Breuil-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 793 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 372 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 372 m² |
| Total | 0 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 372 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Creil. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 387581937
- SIRET
- 38758193700035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010622T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 27/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 210 à Breuil-le-Sec (60840)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Georges Guynemer à Breuil-le-Sec (60840)
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