Accordée le 19 septembre 2023 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06010623T0042 porte sur un projet situé 307 rue de Liancourt.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 703 m², le programme représente 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 124. Au total, le catalogue compte 104 permis de construire et déclarations préalables à Breuil-le-Sec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breuil-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 703 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 42 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	42 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	0 m²
Locaux	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total	42 m²	42 m²	42 m²	0 m²	42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	42 m²	42 m²	42 m²
dont Bureaux	42 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	42 m²	42 m²	42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIMASSOL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010623T0042
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Breuil-le-Sec

PC n°06010622T0006 Locaux Commencé

rue des Sables

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

30 nov. 2022 591 m² SDP ELA IMMOBILIER

PC n°06010622T0008 Logement Commencé

rue Georges Guynemer

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

22 déc. 2022 1 372 m² SDP OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

PC n°06010622T0011 Locaux Autorisé

Les Preaux

Breuil-le-Sec (60840)

Extension sans transformation

10 mars 2023 21 m² SDP COMMUNE DE BREUIL LE SEC

PC n°06010623T0004 Locaux Autorisé

rue des Sables La Montagne Foireuse

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

09 oct. 2023 4 068 m² SDP FRANCE BOISSONS

PC n°06010623T0003 Locaux Commencé

rue Georges Guynemer

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

16 oct. 2023 43 m² SDP

PC n°06010623T0005 Locaux Autorisé

rue Guy Boulet

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

31 janv. 2024 785 m² SDP CHI EPSM DE L'OISE- SITE DE CLERMONT

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