basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Breuil-le-Sec
Permis de construire Logement N° 06010612C0076

Permis de construire n° 06010612C0076 à Breuil-le-Sec pour 814 m² de logement, Lot De L Aiguillon Lot A La Croix Blanche

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 06010612C0076

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06010612C0076 a été délivré le 9 janvier 2013 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot De L Aiguillon Lot A La Croix Blanche. Le demandeur déclaré est OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 634 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD738. Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 634 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

814 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
09/01/2013
Chantier (DOC)
28/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2015

Localisation du projet à Breuil-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Blanche

Territoires administratifs

Commune
Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Total 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 2 - - 11
- - 81,8 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
387581937
SIRET
38758193700035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
CREIL (60100)

Autres dossiers de OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

PC n°06004125T0007 Autorisé
26 Rue Du General Leclerc
Nouvelle construction
06 janv. 2026
PC n°06068624T0007 Autorisé
Rue De Boissy
Nouvelle construction
14 avr. 2025
PC n°06010424T0002 Autorisé
Rue De Paris
Nouvelle construction
29 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010612C0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 634 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot De L Aiguillon Lot A La Croix Blanche, à Breuil-le-Sec (60840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE et accordée le 9 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 8 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010612C0076, déposé en mairie de Breuil-le-Sec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Breuil-le-Sec

PC n°06010612C0077 Logement Terminé
Breuil-le-Sec (60840)
Nouvelle construction
11 janv. 2013 101 m² SDP
PC n°06010612C0074 Logement Terminé
Lot De L Aiguillon Lot 31
Breuil-le-Sec (60840)
Nouvelle construction
16 janv. 2013 106 m² SDP
PC n°06010612C0075 Logement Terminé
Lot De L Aiguillon Lot C La Croix Blanche
Breuil-le-Sec (60840)
Nouvelle construction
16 janv. 2013 426 m² SDP OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
PC n°06010612C0078 Logement Terminé
Rue De Nointel
Breuil-le-Sec (60840)
Nouvelle construction
30 janv. 2013 110 m² SDP
PC n°06010612C0073 Logement Terminé
235 Rue De Nointel Le Courtil Cailleux
Breuil-le-Sec (60840)
Transformation avec extension
11 févr. 2013 37 m² SDP
PC n°06010613C0003 Logement Commencé
Lot L Aiguillon Lot 21
Breuil-le-Sec (60840)
Nouvelle construction
06 juin 2013 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Breuil-le-Sec

Permis d'aménager à Breuil-le-Sec

3 autorisations

Permis de démolir à Breuil-le-Sec

9 autorisations