Permis de construire n° 06010612C0074 à Breuil-le-Sec pour 106 m² de logement, Lot De L Aiguillon Lot 31
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 06010612C0074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010612C0074 a été délivré le 16 janvier 2013, pour un projet situé Lot De L Aiguillon Lot 31.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD726. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2013. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2013
Achèvement (DAACT)
26/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Breuil-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBRONNE-LES-CLERMONT (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010612C0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |