Déclaration préalable n° 06010419T0025 à Breteuil pour 19 m² de locaux, 18 rue de Montdidier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier DP n° 06010419T0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06010419T0025 a été accordée le 14 novembre 2019 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 rue de Montdidier.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 8 550 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 208. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Montdidier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Breteuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 550 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 159 m² à 178 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 178 m² |
| Total | 159 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 159 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 178 m² |
| dont Industrie | 159 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 178 m² |
| Total locaux | 159 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL CEDEX (59709)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010419T0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle C 208 à Breteuil (60120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Montdidier à Breteuil (60120)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Montdidier depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.