Permis de construire n° 06055724T0001 à Roy-Boissy pour 1 132 m² de locaux, 1 Rue Valeran
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PC n° 06055724T0001
Demandeur
EARL MARTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06055724T0001 a été délivré le 19 juillet 2024 à Roy-Boissy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Valeran. Le projet est porté par EARL MARTY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D39, D214, D215. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roy-Boissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roy-Boissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roy-Boissy Code postal 60690 Identifiant INSEE 60557
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 168 m² | 1 132 m² | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 459 m² | 5 627 m² |
| Total | 5 168 m² | 1 132 m² | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 459 m² | 5 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 168 m² | 1 132 m² | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 459 m² | 5 627 m² |
| Total locaux | 5 168 m² | 1 132 m² | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 459 m² | 5 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418839932
- SIRET
- 41883993200013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ROY-BOISSY (60690)
Autres dossiers de EARL MARTY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06055724T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |