Le permis de construire n° 06010421T0009, délivré le 8 octobre 2021 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Hameaux d'Ebeillaux. La demande émane de EARL D'EBEILLAUX.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 714 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 191, F 201, F 202. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Breteuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

281 790 m²

Surface existante avant

1 468 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

2 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 191 F 201 F 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 714 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 468 m² à 2 182 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	192 m²	0 m²	0 m²	192 m²
Locaux	1 276 m²	714 m²	714 m²	1 990 m²
Total	1 468 m²	714 m²	714 m²	2 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 276 m²	714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	714 m²	1 990 m²
Total locaux	1 276 m²	714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	714 m²	1 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL D'EBEILLAUX, dont l'adresse déclarée est à Breteuil. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL D'EBEILLAUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 380801621
SIRET: 38080162100018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1991
Localisation: BRETEUIL (60120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010421T0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Breteuil

PC n°06010421T0004 Logement Autorisé

27 rue de Paris

Breteuil (60120)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 949 m² SDP OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

PC n°06010421T0005 Logement Annulé

27 rue de Paris

Breteuil (60120)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 1 052 m² SDP OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

PC n°06010421T0011 Logement Autorisé

46 rue Basse St Cyr

Breteuil (60120)

Nouvelle construction

23 sept. 2021 295 m² SDP

PC n°06010421T0010 Locaux Terminé

30 rue du General Leclerc

Breteuil (60120)

Extension sans transformation

29 oct. 2021 124 m² SDP CC DE L'OISE PICARDE

PC n°06010421T0012 Logement Terminé

rue de Montdidier

Breteuil (60120)

Nouvelle construction

18 nov. 2021 114 m² SDP

PC n°06010421T0013 Logement Autorisé

11 rue du Docteur Nievias

Breteuil (60120)

Nouvelle construction

10 déc. 2021 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Breteuil

Permis d'aménager à Breteuil

2 autorisations

Permis de démolir à Breteuil

26 autorisations