Le permis de construire n° 06010419T0002 a été délivré le 19 juin 2019 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 8 route de Chepoix.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 434 m², le programme représente 372 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 175, C 265, C 266. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Breteuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 434 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

372 m²

Surface totale après

773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 175 C 265 C 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 434 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 372 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 372 m² parmi les 773 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	773 m²	0 m²	372 m²	-372 m²	401 m²
Locaux	0 m²	372 m²	0 m²	372 m²	372 m²
Total	773 m²	372 m²	372 m²	0 m²	773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEPOIX (60120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010419T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Breteuil

PC n°06010418T0003 Locaux Commencé

place de la Gare

Breteuil (60120)

Transformation avec extension

15 nov. 2018 3 546 m² SDP LGP PACKAGING

DP n°06010419T0007 Logement Autorisé

50 rue Adrien Maitre

Breteuil (60120)

Extension sans transformation

04 avr. 2019 20 m² SDP

DP n°06010419T0010 Logement Autorisé

15 rue de Montmorency

Breteuil (60120)

Transformation sans extension

24 avr. 2019 100 m² SDP

PC n°06010419T0003 Logement Commencé

57 rue Basse Saint Cyr

Breteuil (60120)

Transformation avec extension

09 sept. 2019 106 m² SDP

DP n°06010419T0025 Locaux Autorisé

18 rue de Montdidier

Breteuil (60120)

Nouvelle construction

14 nov. 2019 19 m² SDP

PC n°06010419T0005 Logement Commencé

rue des Maroquiniers Fond de l'Hotel Dieu

Breteuil (60120)

Nouvelle construction

14 janv. 2020 159 m² SDP

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