Permis de construire à Bresles pour 391 m² de locaux - 1 Rue Du President Roosevelt
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 15 mai 2023 · Dossier PC n° 06010322T0013 · Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06010322T0013, délivré le 15 mai 2023 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du President Roosevelt, Bresles (60510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² d'habitation, 37 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC424.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bresles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 128 m² |
| Locaux | 235 m² | 37 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 28 m² | 263 m² |
| Total | 335 m² | 65 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 56 m² | 391 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² |
| Services publics | 188 m² | 37 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 28 m² | 216 m² |
| Total locaux | 235 m² | 37 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 28 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010322T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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