Permis de construire Locaux N° 06010321T0019

Permis de construire n° 06010321T0019 à Bresles pour 262 m² de locaux, rue du Moulin à Vent

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 27 octobre 2021

Dossier PC n° 06010321T0019

Demandeur

SCI FRANCK ANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bresles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010321T0019 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2021, pour un projet situé rue du Moulin à Vent. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI FRANCK ANNE.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 595 m², le programme représentait 262 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2021. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Moulin à Vent, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

262 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 595 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 262 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 262 m² de bureaux.

La transformation prévue portait sur 262 m² parmi les 524 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 524 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 524 m²
Total 524 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m²
Autres activités 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²
dont Bureaux 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²
Total locaux 524 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI FRANCK ANNE, une société civile basée à Bresles.

Demandeur

SCI FRANCK ANNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
380275735
SIRET
38027573500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
BRESLES (60510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010321T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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