Permis de construire Locaux N° 06010321T0019

Permis de construire n° 06010321T0019 à Bresles pour 262 m² de locaux, Rue Du Moulin A Vent

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 27 octobre 2021

Dossier PC n° 06010321T0019

Demandeur

SCI FRANCK ANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bresles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010321T0019 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2021, pour un projet situé Rue Du Moulin A Vent. Le projet est porté par SCI FRANCK ANNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

262 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 524 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 524 m²
Total 524 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m²
Autres activités 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²
dont Bureaux 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²
Total locaux 524 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCK ANNE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
380275735
SIRET
38027573500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BRESLES (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010321T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Moulin A Vent, à Bresles (60510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FRANCK ANNE ; la décision est intervenue le 27 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010321T0019, déposé en mairie de Bresles.

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