Permis de construire n° 06010321T0019 à Bresles pour 262 m² de locaux, rue du Moulin à Vent
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 27 octobre 2021
Dossier PC n° 06010321T0019
Demandeur
SCI FRANCK ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bresles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010321T0019 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2021, pour un projet situé rue du Moulin à Vent. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI FRANCK ANNE.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 595 m², le programme représentait 262 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2021. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Moulin à Vent, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 595 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 262 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 262 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 262 m² parmi les 524 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 524 m² |
| Total | 524 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² |
| Autres activités | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² |
| dont Bureaux | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² |
| Total locaux | 524 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI FRANCK ANNE, une société civile basée à Bresles.
Demandeur
SCI FRANCK ANNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 380275735
- SIRET
- 38027573500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BRESLES (60510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010321T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 21 à Bresles (60510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Vent à Bresles (60510)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Moulin à Vent depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.