Permis de construire Locaux N° 06008823T0031

Permis de construire n° 06008823T0031 à Bornel pour 43 m² de locaux, 2 Rue Lamartine

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 06008823T0031

Demandeur

DISTRI JLD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06008823T0031, délivré le 9 octobre 2023 à Bornel (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Lamartine. Le dossier a été déposé par DISTRI JLD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bornel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 603 m²

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bornel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bornel Code postal 60540 Identifiant INSEE 60088
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 074 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 117 m²
Total 1 074 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 074 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 117 m²
Total locaux 1 074 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRI JLD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750563660
SIRET
75056366000026
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
BORNEL (60540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06008823T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Lamartine, à Bornel (60540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DISTRI JLD et accordée le 9 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008823T0031, déposé en mairie de Bornel.

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