Permis de construire à Bonneuil-les-Eaux pour 12 463 m² de locaux - 14 Route Nationale
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 8 juin 2023 · Dossier PC n° 06008223T0001 · Demandeur : CORNILLEAU SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06008223T0001, délivré le 8 juin 2023 à Bonneuil-les-Eaux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Route Nationale, Bonneuil-les-Eaux (60120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CORNILLEAU SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 616 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 194 m² de bureaux, 553 m² de industrie, 17 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN62, ZN63.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bonneuil-les-Eaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 699 m² | 1 764 m² | 407 m² | 0 m² | 407 m² | 1 764 m² | 12 463 m² |
| Total | 10 699 m² | 1 764 m² | 407 m² | 0 m² | 407 m² | 1 764 m² | 12 463 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 929 m² | 1 194 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 1 601 m² | 2 530 m² |
| Industrie | 5 241 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 263 m² | 5 504 m² |
| Entrepôts | 4 529 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 4 429 m² |
| Total locaux | 10 699 m² | 1 764 m² | 407 m² | 0 m² | 407 m² | 1 764 m² | 12 463 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06008223T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60082 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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