Permis de construire Locaux N° 06008219B0005

Permis de construire n° 06008219B0005 à Bonneuil-les-Eaux pour 40 m² de locaux, 14 La Folie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 06008219B0005

Demandeur

CORNILLEAU SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06008219B0005, délivré le 2 septembre 2019 à Bonneuil-les-Eaux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 La Folie. Le dossier a été déposé par CORNILLEAU SAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN59, ZN47, ZN46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 556 m²

Surface existante avant

10 627 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

10 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneuil-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN59 ZN47 ZN46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-les-Eaux Code postal 60120 Identifiant INSEE 60082
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 627 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 10 667 m²
Total 10 627 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 10 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 627 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 10 667 m²
dont Bureaux 712 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 752 m²
dont Industrie 6 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 395 m²
dont Entrepôt 3 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 520 m²
Total locaux 10 627 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 10 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORNILLEAU SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
526920194
SIRET
52692019400010
Code APE (NAF)
32.30Z - Fabrication d'articles de sport
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1969
Localisation
BONNEUIL-LES-EAUX (60120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06008219B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 La Folie, à Bonneuil-les-Eaux (60120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CORNILLEAU SAS et accordé le 2 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06008219B0005, déposé en mairie de Bonneuil-les-Eaux.

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