Permis de construire n° 06008218B0002 à Bonneuil-les-Eaux pour 179 m² de locaux, 1 Rue De Croissy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 06008218B0002
Demandeur
COMMUNE DE BONNEUIL LES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneuil-les-Eaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06008218B0002 a été délivré le 8 juin 2018, pour un projet situé 1 Rue De Croissy. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEUIL LES EAUX.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A85, A86, A87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneuil-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-les-Eaux Code postal 60120 Identifiant INSEE 60082
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | -238 m² | 0 m² |
| Locaux | 690 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 869 m² |
| Total | 928 m² | 179 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | -59 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 690 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 869 m² |
| Total locaux | 690 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 869 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNEUIL LES EAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000828
- SIRET
- 21600082800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONNEUIL-LES-EAUX (60120)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNEUIL LES EAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06008218B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |