Permis de construire Locaux N° 06005722T0059

Permis de construire n° 06005722T0059 à Beauvais pour 117 m² de locaux, Rue Gambetta

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 06005722T0059

Demandeur

SECOURS CATHOLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06005722T0059 a été délivré le 23 novembre 2022 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gambetta. Le projet est porté par SECOURS CATHOLIQUE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 834 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK1. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 834 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2022. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

11/12/2022

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/11/2022
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2022

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 192 m²
Total 192 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Autres activités 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 75 m²
dont Bureaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 75 m²
Total locaux 192 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 192 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECOURS CATHOLIQUE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775666696
SIRET
77566669601641
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1969
Localisation
COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005722T0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 834 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gambetta, à Beauvais (60000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SECOURS CATHOLIQUE et accordée le 23 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022, achèvement déclaré le 11 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005722T0059, déposé en mairie de Beauvais.

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