Déclaration préalable Logement N° 06005723T0164

Déclaration préalable à Beauvais pour 41 m² de logement - 20 Rue Gambetta

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier DP n° 06005723T0164

Demandeur

HAIM PROMOTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 06005723T0164, accordée le 28 juillet 2023 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue Gambetta, Beauvais (60000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HAIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 14 m² 27 m² 0 m² 27 m² 14 m² 41 m²
Total 27 m² 14 m² 27 m² 0 m² 27 m² 14 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAIM PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847769221
SIRET
84776922100015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005723T0164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Gambetta, Beauvais (60000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HAIM PROMOTION et accordée le 28 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005723T0164, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauvais

Autres types d'autorisations à Beauvais