Permis de construire n° 06005722T0054 à Beauvais pour 517 m² de locaux, 4 Avenue Montaigne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PC n° 06005722T0054
Demandeur
POINT-PLANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06005722T0054, délivré le 7 octobre 2022 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Avenue Montaigne. La demande émane de POINT-PLANTES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 287 m² en commerce et activités de service et 230 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH240, ZH576. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 899 m² |
| Total | 382 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 507 m² |
| Autres activités | 162 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 392 m² |
| dont Bureaux | 162 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 392 m² |
| Total locaux | 382 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POINT-PLANTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822081014
- SIRET
- 82208101400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUNEUIL (60390)
Autres dossiers de POINT-PLANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005722T0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |