Permis de construire n° 06005719T0012 à Beauvais pour 78 m² de locaux, 4 Avenue Montaigne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 06005719T0012
Demandeur
POINT-PLANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06005719T0012 a été délivré le 9 juillet 2019 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Avenue Montaigne. Le demandeur déclaré est POINT-PLANTES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH576. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2019
Achèvement (DAACT)
20/07/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 67 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 67 m² | 382 m² |
| Total | 315 m² | 67 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 67 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 229 m² | 67 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 307 m² |
| Autres activités | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | -11 m² | 75 m² |
| dont Entrepôt | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | -11 m² | 75 m² |
| Total locaux | 315 m² | 67 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 67 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POINT-PLANTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822081014
- SIRET
- 82208101400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUNEUIL (60390)
Autres dossiers de POINT-PLANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005719T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |