Permis de construire Locaux N° 06005722T0041

Permis de construire n° 06005722T0041 à Beauvais pour 454 m² de locaux, 1 Rue Des Filatures

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 octobre 2022

Dossier PC n° 06005722T0041

Demandeur

SCI SAINT QUENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005722T0041 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2022, pour un projet situé 1 Rue Des Filatures. Le demandeur déclaré est SCI SAINT QUENTIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR305, AR431, AR511. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 055 m²

Surface existante avant

8 557 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

9 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR305 AR431 AR511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 557 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 9 011 m²
Total 8 557 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 9 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m²
Autres activités 7 532 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 7 986 m²
dont Bureaux 7 532 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 7 986 m²
Total locaux 8 557 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 9 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT QUENTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398359612
SIRET
39835961200031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005722T0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 055 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Filatures, à Beauvais (60000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SAINT QUENTIN ; la décision est intervenue le 10 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005722T0041, déposé en mairie de Beauvais.

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