Permis de construire Locaux N° 06005719T0008

Permis de construire à Beauvais pour 209 m² de locaux - 20 Rue Arago

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 06005719T0008

Demandeur

LA SCUOLA

Cette page présente le permis de construire n° 06005719T0008, délivré le 16 juillet 2019 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue Arago, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SCUOLA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 208 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

829 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 829 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 829 m²
Total 829 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 276 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 485 m²
Entrepôt 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 344 m²
Total locaux 829 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SCUOLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504416785
SIRET
50441678500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THERDONNE (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005719T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Arago, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA SCUOLA et accordé le 16 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005719T0008, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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