Permis de construire Locaux N° 06005718T0068

Permis de construire n° 06005718T0068 à Beauvais pour 16 m² de locaux, Rue De Clermont

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 06005718T0068

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06005718T0068, délivré le 1 avril 2019 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Clermont. Le dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE750. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 017 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 120 m²
Total 104 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Industrie 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 104 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005718T0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 017 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Clermont, à Beauvais (60000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOTAL MARKETING FRANCE et accordé le 1 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005718T0068, déposé en mairie de Beauvais.

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