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Déclaration préalable Locaux N° 06005718T0081

Déclaration préalable à Beauvais pour 71 m² de locaux - Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier DP n° 06005718T0081

Demandeur

MAG TATI

Cette page présente la déclaration préalable n° 06005718T0081, accordée le 15 mai 2018 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie, Beauvais (60000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAG TATI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 575 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 575 m²

Surface existante avant

2 442 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

2 442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

16/05/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/05/2018
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2018

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m²
Locaux 2 371 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 442 m²
Total 2 442 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 2 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Commerce et services 1 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 962 m²
Entrepôt 258 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 329 m²
Total locaux 2 371 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAG TATI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832529143
SIRET
83252914300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005718T0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Et Marie Curie, Beauvais (60000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAG TATI et accordée le 15 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 16 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005718T0081, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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