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Déclaration préalable Locaux N° 06005718T0081

Déclaration préalable n° 06005718T0081 à Beauvais pour 71 m² de locaux, Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 575 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Et Marie Curie, à Beauvais (60000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAG TATI et accordé le 15 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 16 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005718T0081, déposé en mairie de Beauvais.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier DP n° 06005718T0081

Demandeur

MAG TATI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06005718T0081 a été accordée le 15 mai 2018 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie. Le dossier a été déposé par MAG TATI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 575 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH435. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 575 m²

Surface existante avant

2 442 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

2 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

16/05/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

16/05/2018

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	71 m²	0 m²	71 m²	-71 m²	0 m²
Locaux	2 371 m²	71 m²	0 m²	71 m²	2 442 m²
Total	2 442 m²	71 m²	71 m²	0 m²	2 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	1 962 m²	0 m²	0 m²	1 962 m²
Autres activités	409 m²	71 m²	71 m²	480 m²
dont Bureaux	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²
dont Entrepôt	258 m²	71 m²	71 m²	329 m²
Total locaux	2 371 m²	71 m²	71 m²	2 442 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAG TATI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832529143
SIRET: 83252914300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2017
Localisation: VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)

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PC n°01821323B0019 Commencé

32 Rue Des Vignes

Diminution sans transformation

28 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06005718T0081
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 575 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Et Marie Curie, à Beauvais (60000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAG TATI et accordé le 15 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 16 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005718T0081, déposé en mairie de Beauvais.

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DP n°06005718T0054 Locaux Autorisé

4 Rue Louis Graves

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Transformation sans extension

25 avr. 2018 74 m² SDP SCI LEDRU - ZANOVELLO

PC n°06005717T0075 Locaux Terminé

2 Rue De L'abbe Du Bos

Beauvais (60000)

Extension sans transformation

14 mai 2018 87 m² SDP SCI SAINT PIERRE

PC n°06005718T0008 Logement Autorisé

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