Permis de construire Locaux N° 06005713T0048

Permis de construire à Beauvais pour 85 m² de locaux - 41 Avenu Blaise Pascal

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 06005713T0048

Demandeur

TURTLES PIZZA

Cette page présente le permis de construire n° 06005713T0048, délivré le 19 septembre 2013 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Avenu Blaise Pascal, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TURTLES PIZZA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR629.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

251 793 m²

Surface existante avant

102 070 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

102 155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2015.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

19/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2015

Localisation du projet à Beauvais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BR629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 070 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 102 155 m²
Total 102 070 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 102 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 102 070 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 102 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TURTLES PIZZA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481384683
SIRET
48138468300019
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005713T0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Avenu Blaise Pascal, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TURTLES PIZZA et accordé le 19 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 19 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005713T0048, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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