Permis de construire n° 06005715T0032 à Beauvais pour 49 m² de locaux, 41 Avenu Blaise Pascal
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 06005715T0032
Demandeur
SARL LE CYGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2015 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005715T0032 porte sur un projet situé 41 Avenu Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par SARL LE CYGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR629. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Beauvais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 621 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 102 670 m² |
| Total | 102 621 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 102 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 102 621 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 102 670 m² |
| dont Industrie | 102 621 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 102 670 m² |
| Total locaux | 102 621 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 102 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE CYGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440163756
- SIRET
- 44016375600016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de SARL LE CYGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005715T0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |