Déclaration préalable à Beauvais pour 7 m² de locaux - 7 Avenu Jean Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier DP n° 06005713T0189
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 06005713T0189, accordée le 29 août 2013 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Avenu Jean Moulin, Beauvais (60000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K1218.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2015.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2014
Achèvement (DAACT)
13/02/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 30 jours
Durée du chantier
11 mois 16 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 182 m² |
| Total | 175 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 175 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS CEDEX (60008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005713T0189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |