Permis de construire n° 06005713T0049 à Beauvais pour 128 m² de locaux, 41 Avenu Blaise Pascal
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 06005713T0049
Demandeur
TURTLES PIZZA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005713T0049 a été délivré le 19 septembre 2013, pour un projet situé 41 Avenu Blaise Pascal. Le demandeur déclaré est TURTLES PIZZA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
11/02/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Beauvais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 156 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 102 284 m² |
| Total | 102 156 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 102 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 102 156 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 102 284 m² |
| dont Industrie | 102 156 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 102 284 m² |
| Total locaux | 102 156 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 102 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TURTLES PIZZA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481384683
- SIRET
- 48138468300019
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de TURTLES PIZZA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005713T0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |