Permis de construire n° 06005712T0086 à Beauvais pour 91 m² de locaux, 3 Avenu Montaigne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 06005712T0086
Demandeur
REGION PICARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06005712T0086 a été délivré le 2 avril 2013 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Avenu Montaigne. La demande émane de REGION PICARDIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
05/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 589 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 3 680 m² |
| Total | 3 589 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 3 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 589 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 3 680 m² |
| Total locaux | 3 589 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 3 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION PICARDIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 238000038
- SIRET
- 23800003800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de REGION PICARDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005712T0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |