Permis de construire Locaux N° 06005713T0063

Permis de construire n° 06005713T0063 à Beauvais pour 60 m² de locaux, 9 Avenu Montaigne

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 06005713T0063

Demandeur

TURTLES PIZZA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005713T0063 a été délivré le 24 février 2014, pour un projet situé 9 Avenu Montaigne. TURTLES PIZZA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH273, ZH437, ZH441. Au total, 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 013 m²

Surface existante avant

17 301 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

17 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
24/02/2014
Chantier (DOC)
24/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH273 ZH437 ZH441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 301 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 17 361 m²
Total 17 301 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 17 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 301 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 17 361 m²
Total locaux 17 301 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 17 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TURTLES PIZZA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481384683
SIRET
48138468300019
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005713T0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 013 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Avenu Montaigne, à Beauvais (60000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TURTLES PIZZA et accordé le 24 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005713T0063, déposé en mairie de Beauvais.

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