Permis de construire n° 06005713T0070 à Beauvais pour 54 m² de locaux, 18 Avenu Montaigne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 06005713T0070
Demandeur
SAS LE CYGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2014 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005713T0070 porte sur un projet situé 18 Avenu Montaigne. Le demandeur déclaré est SAS LE CYGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH303. Ce dossier est l'un des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
14/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 370 m² |
| Total | 316 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 316 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 370 m² |
| Total locaux | 316 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LE CYGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440163756
- SIRET
- 44016375600016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de SAS LE CYGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005713T0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 14/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |