Permis de construire n° 06005712T0109 à Beauvais pour 1 091 m² de locaux, 36 Avenu Du 8 Mai 1945
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 mars 2013
Dossier PC n° 06005712T0109
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005712T0109 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2013, pour un projet situé 36 Avenu Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'OISE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 091 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BW40, BW61. Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 747 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 9 838 m² |
| Total | 8 747 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 9 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 747 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 9 838 m² |
| Total locaux | 8 747 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 9 838 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226000016
- SIRET
- 22600001600403
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUVAIS CEDEX (60024)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005712T0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 16/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |