Permis de construire n° 06005519C0002 à Beaurains-lès-Noyon pour 43 m² de logement, 201 rue de l'Eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 06005519C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06005519C0002 a été délivré le 20 janvier 2020 à Beaurains-lès-Noyon (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 201 rue de l'Eglise.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 733 m², le programme représente 43 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2020, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 211. La voie, rue de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Beaurains-lès-Noyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
16/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beaurains-lès-Noyon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 211. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurains-lès-Noyon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains-lès-Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60055
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 733 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 43 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 43 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Locaux | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 0 m² |
| Total | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAURAINS-LES-NOYON (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005519C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 16/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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