Le permis de construire n° 06005514C0002 a été délivré le 16 octobre 2014 à Beaurains-lès-Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 rue de l'Eglise. COMMUNE DE BEAURAINS LES NOYON porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 095 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 42, A 41. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2014. Le catalogue de Beaurains-lès-Noyon compte 25 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 095 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaurains-lès-Noyon

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurains-lès-Noyon.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 42 A 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaurains-lès-Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60055
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 3 095 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² à construire.

La surface de plancher passe de 161 m² à 293 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	161 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	293 m²
Total	161 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	161 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	293 m²
Total locaux	161 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	293 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BEAURAINS LES NOYON, dont l'adresse déclarée est à Beaurains-les-Noyon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE BEAURAINS LES NOYON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216000547
SIRET: 21600054700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEAURAINS-LES-NOYON (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06005514C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Beaurains-lès-Noyon (60400)

L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06005519C0002 Logement Terminé

201 rue de l'Eglise

Beaurains-lès-Noyon (60400)

Transformation sans extension

20/01/2020 43 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaurains-lès-Noyon

PC n°06005513C0002 Logement Terminé

rue du Bas Beaurains Lot N 6

Beaurains-lès-Noyon (60400)

Nouvelle construction

16 sept. 2013 125 m² SDP

PC n°06005513C0003 Logement Commencé

127 rue de Noyon

Beaurains-lès-Noyon (60400)

Nouvelle construction

09 déc. 2013 82 m² SDP

PC n°06005513C0004 Logement Commencé

Grande Rue

Beaurains-lès-Noyon (60400)

Nouvelle construction

16 janv. 2014 90 m² SDP

PC n°06005515C0002 Logement Terminé

99 rue du Bas Beaurains

Beaurains-lès-Noyon (60400)

Nouvelle construction

21 déc. 2015 129 m² SDP

PC n°06005517C0002 Logement Terminé

rue de Noyon La Saucelle

Beaurains-lès-Noyon (60400)

Nouvelle construction

17 juin 2017 84 m² SDP

PC n°06005518C0001 Logement Terminé

Grande Rue

Beaurains-lès-Noyon (60400)

Nouvelle construction

19 mars 2018 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaurains-lès-Noyon

Permis de démolir à Beaurains-lès-Noyon

3 autorisations