Permis de construire n° 06005514C0002 à Beaurains-lès-Noyon pour 132 m² de locaux, 67 Rue De L Eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 06005514C0002
Demandeur
COMMUNE DE BEAURAINS LES NOYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06005514C0002 a été délivré le 16 octobre 2014 à Beaurains-lès-Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAURAINS LES NOYON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A42, A41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurains-lès-Noyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaurains-lès-Noyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains-lès-Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60055
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 293 m² |
| Total | 161 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 161 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 293 m² |
| Total locaux | 161 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAURAINS LES NOYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000547
- SIRET
- 21600054700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAURAINS-LES-NOYON (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005514C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |