Permis de construire n° 06002925T0009 à Auneuil pour 163 m² de locaux, 3 rue du Chateau de Troussur Prieure Notre Dame de Cana
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2025
Dossier PC n° 06002925T0009
Demandeur
CONGREGATION SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auneuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06002925T0009 a été délivré le 21 août 2025, pour un projet situé 3 rue du Chateau de Troussur Prieure Notre Dame de Cana. La demande émane de CONGREGATION SAINT JEAN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 354, A 400, A 399. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Auneuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prieure Notre Dame De Cana
Territoires administratifs
- Commune
- Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 926 m² à 2 089 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 926 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 089 m² |
| Total | 1 926 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 926 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 089 m² |
| Total locaux | 1 926 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 089 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONGREGATION SAINT JEAN, dont l'adresse déclarée est à Auneuil. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONGREGATION SAINT JEAN
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 387499577
- SIRET
- 38749957700022
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AUNEUIL (60390)
Autres dossiers de CONGREGATION SAINT JEAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002925T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |