Permis de construire Locaux N° 06002925T0006

Permis de construire n° 06002925T0006 à Auneuil pour 199 m² de locaux, 139 route de Gisors

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 06002925T0006

Demandeur

ANGELYVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06002925T0006, délivré le 11 septembre 2025 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 139 route de Gisors. Le dossier a été déposé par ANGELYVES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 199 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 330 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 5, AM 6. La voie, route de Gisors, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Auneuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 330 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auneuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 5 AM 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 10 330 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 199 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 199 m² parmi les 623 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 623 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 623 m²
Total 623 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 623 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 623 m²
Total locaux 623 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANGELYVES, une société civile immobilière (SCI) basée à Trie-Château. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ANGELYVES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938506144
SIRET
93850614400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
TRIE-CHÂTEAU (60590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06002925T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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