Permis de construire Locaux N° 01513813S0011

Permis de construire n° 01513813S0011 à Murat pour 86 m² de locaux, 8 avenue de l'Ermitage

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 01513813S0011

Demandeur

CONGREGATION SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01513813S0011, délivré le 28 janvier 2014 à Murat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 avenue de l'Ermitage. Le projet est porté par CONGREGATION SAINT JEAN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 184. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Murat, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 779 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 779 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

1 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

07/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/01/2014
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2016

Localisation du projet à Murat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Murat Code postal 15300 Identifiant INSEE 15138
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 779 m² à 1 865 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 779 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 865 m²
Total 1 779 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m²
dont Hôtels 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m²
Autres activités 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Bureaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 1 779 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONGREGATION SAINT JEAN, dont l'adresse déclarée est à Murat. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONGREGATION SAINT JEAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
387499577
SIRET
38749957700014
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1992
Localisation
MURAT (15300)

Autres dossiers de CONGREGATION SAINT JEAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01513813S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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