Permis de construire n° 00405019S0001 à Châteaufort pour 294 m² de locaux, Le Forest
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 00405019S0001
Demandeur
CONGREGATION SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00405019S0001 a été délivré le 24 juillet 2019 à Châteaufort (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Forest. Le projet est porté par CONGREGATION SAINT JEAN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 294 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/07/2019, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 210, 0C 209. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Châteaufort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Châteaufort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Forest
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaufort Code postal 04250 Identifiant INSEE 04050
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 294 m² à construire.
La surface de plancher passe de 200 m² à 494 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 494 m² |
| Total | 200 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 494 m² |
| Total locaux | 200 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONGREGATION SAINT JEAN, dont l'adresse déclarée est à Châteaufort. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONGREGATION SAINT JEAN
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 387499577
- SIRET
- 38749957700030
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHÂTEAUFORT (04250)
Autres dossiers de CONGREGATION SAINT JEAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00405019S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 210, 0C 209 à Châteaufort (04250)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.