Permis de construire n° 00405019S0001 à Châteaufort pour 294 m² de locaux, Le Forest
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 00405019S0001
Demandeur
CONGREGATION SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00405019S0001 a été délivré le 24 juillet 2019 à Châteaufort (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Forest. Le projet est porté par CONGREGATION SAINT JEAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C210, 0C209. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaufort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Châteaufort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Forest
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaufort Code postal 04250 Identifiant INSEE 04050
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 494 m² |
| Total | 200 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 494 m² |
| Total locaux | 200 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION SAINT JEAN
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 387499577
- SIRET
- 38749957700030
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHATEAUFORT (04250)
Autres dossiers de CONGREGATION SAINT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00405019S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |