Permis de construire n° 06002919T0002 à Auneuil pour 360 m² de locaux, 1 Marche Godard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 avril 2019
Dossier PC n° 06002919T0002
Demandeur
DU CROQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auneuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06002919T0002 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2019, pour un projet situé 1 Marche Godard. Le dossier a été déposé par DU CROQUET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est T160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auneuil.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CROQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800792566
- SIRET
- 80079256600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AUNEUIL
Autres dossiers de DU CROQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002919T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |