Permis de construire n° 06002918T0006 à Auneuil pour 550 m² de locaux, rue du Chateau Troussures
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 06002918T0006
Demandeur
SCEA DE LA GRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2018 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06002918T0006 porte sur un projet situé rue du Chateau Troussures. SCEA DE LA GRONDE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 43 840 m², le programme représente 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 128. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Auneuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Auneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Troussures
Territoires administratifs
- Commune
- Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 840 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 550 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 17 m² à 567 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 567 m² |
| Total | 17 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 567 m² |
| Total locaux | 17 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE LA GRONDE, dont l'adresse déclarée est à Troussures. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA DE LA GRONDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 498553395
- SIRET
- 49855339500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TROUSSURES (60390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002918T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |