Permis de construire n° 06002918T0006 à Auneuil pour 550 m² de locaux, Rue Du Chateau Troussures
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 06002918T0006
Demandeur
SCEA DE LA GRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2018 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06002918T0006 porte sur un projet situé Rue Du Chateau Troussures. SCEA DE LA GRONDE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A128. Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Auneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Troussures
Territoires administratifs
- Commune
- Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 567 m² |
| Total | 17 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 567 m² |
| Total locaux | 17 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA GRONDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 498553395
- SIRET
- 49855339500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TROUSSURES (60390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002918T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |