Permis de construire n° 06002523T0001 à Attichy pour 17 m² de locaux, La Mer
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PC n° 06002523T0001
Demandeur
CPV SUN 40
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mer, le permis de construire n° 06002523T0001 a été délivré le 28 août 2024 à Attichy (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CPV SUN 40.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D73, D74, D75. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attichy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Attichy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Attichy Code postal 60350 Identifiant INSEE 60025
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPV SUN 40
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840726384
- SIRET
- 84072638400026
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de CPV SUN 40
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002523T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |