Déclaration préalable n° 06002516T0004 à Attichy pour 12 m² de locaux, 4 Rue Des Surcens - Zone Ind
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier DP n° 06002516T0004
Demandeur
CC DES LISIERES DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06002516T0004 a été accordée le 18 février 2016 à Attichy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Surcens - Zone Ind. Le dossier a été déposé par CC DES LISIERES DE L'OISE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB101, ZB105. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attichy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Attichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attichy Code postal 60350 Identifiant INSEE 60025
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 202 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 214 m² |
| Total | 1 202 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 202 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 214 m² |
| Total locaux | 1 202 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES LISIERES DE L'OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000749
- SIRET
- 24600074900076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ATTICHY (60350)
Autres dossiers de CC DES LISIERES DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002516T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |